J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0122226A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 094-2 Desferal 100 mg/ml (mésilate de déféroxamine), poudre et solvant pour solution injectable, 2 g de poudre en flacon + 20 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SA).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
356 441-8 Atenolol Biogaran 50 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Biogaran).
347 489-1 Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/14) (laboratoires Irex).
III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
347 683-2 Titanoreine (carraghénates, dioxyde de titane, oxyde de zinc), crème, 20 g en tube (laboratoires Martin-Johnson & Johnson-MSD).
347 684-9 Titanoreine (carraghénates, dioxyde de titane, oxyde de zinc), crème, 40 g en tube (laboratoires Martin-Johnson & Johnson-MSD).
deuxième partie
(6 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 8 juillet 2001

351 547-2 Codenfan 1 mg/ml (codéine base anhydre), sirop, 200 ml en flacon avec dispositif doseur (laboratoires du Dr E. Bouchara).
A compter du 25 juillet 2001

345 021-2 Cefadroxil Merck 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Merck Génériques).
343 013-2 Piroxicam Biogaran 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
343 014-9 Piroxicam Biogaran 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Biogaran).
346 017-9 Tetrazepam Merck 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 25 juillet 2001

326 335-5 Lumifurex 200 mg (nifuroxazide), gélules Gé (B/28) (laboratoires Irex).
troisième partie
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 2002 :
344 392-7 Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés Gé (B/15) (laboratoires Irex).